Parcours sectoriel
Propriété intellectuelle : entrer sur le marché européen
Pour les marques, il faut choisir la voie UE, nationale ou internationale ; le droit d'auteur naît généralement sans dépôt et la fiscalité des licences s'analyse à part.
Les points à vérifier en premier
Transformer les exigences en plan d'action
Rechercher les droits antérieurs dans l'UE et les marchés nationaux prioritaires
Choisir entre marque de l'UE, dépôts nationaux et autres protections
Planifier séparément les clauses de licence transfrontalière, l'analyse fiscale et la surveillance des atteintes
Règles et orientations officielles de l'UE
Comment RX Consult peut vous accompagner
Analyse du périmètre
Nous séparons recherche et dépôt de marque, preuve d'auteur, contrat de licence et revue fiscale.
Documents et preuves
Nous transformons les exigences convenues en un plan clair de documents, de preuves et de responsabilités.
Coordination professionnelle locale
Lorsque des avocats, experts-comptables, ingénieurs ou autres spécialistes sont nécessaires, nous coordonnons les bons intervenants.
Clarifiez la prochaine étape prioritaire
Présentez-nous votre entreprise, votre produit et votre marché cible afin de définir un ordre de travail concret.